Internet est devenu une ressource indispensable, comparable à l’eau ou à l’électricité. Pourtant, son accès reste inégal, soumis à des logiques de marché et générateur de fractures numériques. Pour garantir un accès équitable, il est nécessaire de réinventer son modèle économique et social. Ce modèle pourrait inclure :
1. Un accès collectif mutualisé par immeuble pour réduire les coûts.
2. Un droit inconditionnel à un minimum de données gratuites pour tous.
3. Une tarification progressive plafonnée pour maîtriser les consommations.
4. Une surtaxe sur certains usages non essentiels, tels que les contenus pornographiques, pour financer des causes d’intérêt général, comme la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
1. Un accès collectif mutualisé par immeuble
L’une des clés pour réduire les coûts et simplifier l’accès est de mutualiser les connexions à l’échelle des immeubles.
Comment cela fonctionne-t-il ?
• Chaque immeuble disposerait d’un point d’accès unique, partagé entre ses résidents.
• Les frais liés à cette connexion collective seraient intégrés dans les charges de copropriété ou de location, au même titre que l’entretien des ascenseurs ou l’électricité des espaces communs.
• Les habitants bénéficieraient d’un quota de base inclus dans ces charges, correspondant à un usage raisonnable et essentiel.
Avantages de cette approche
• Réduction des coûts : Un seul abonnement collectif pour tout l’immeuble, au lieu d’abonnements individuels, diminue les frais d’infrastructure et de maintenance.
• Accessibilité universelle : Tous les résidents, y compris les plus précaires, ont accès à Internet sans surcoût.
• Gestion simplifiée : Les copropriétés ou bailleurs gèrent les abonnements avec la structure coopérative, évitant les démarches individuelles.
2. Droit inconditionnel à un minimum de données gratuites
Chaque citoyen, identifié via FranceConnect ou un système similaire, bénéficierait d’un quota minimal de données gratuites chaque mois. Ce droit garantirait un accès à Internet pour des usages essentiels :
• Démarches administratives : Déclarations fiscales, demandes d’aides, inscription scolaire.
• Communication : Messageries, e-mails, appels vidéo occasionnels.
• Éducation et culture : Streaming audio ou vidéo basse résolution, accès aux plateformes pédagogiques.
Proposition de quota minimal
Un volume de 10 Go par mois par personne couvrirait ces besoins de base, avec un coût estimé entre 1 et 2 € par personne, financé par la mutualisation des abonnements payants.
3. Une tarification progressive et plafonnée
Pour les consommations dépassant le quota gratuit, une tarification progressive permettrait de maintenir un accès abordable tout en responsabilisant les usagers.
Structure tarifaire proposée
1. Quota gratuit : 10 Go par mois pour chaque citoyen.
2. Tarif modéré pour usage supplémentaire :
• Jusqu’à 50 Go : 0,10 €/Go (soit 5 € pour 50 Go).
3. Plafonnement pour usage intensif :
• Au-delà de 50 Go, un tarif plafonné de 20 €/mois garantirait un accès illimité raisonnable (jusqu’à 500 Go).
4. Gestion des abus : Une limitation de débit ou des options payantes spécifiques pourraient être mises en place pour les consommations dépassant un seuil (exemple : 1 To).
4. Une surtaxe solidaire sur certains usages non essentiels
Pour financer ce modèle, certains usages non essentiels, comme les contenus pornographiques, pourraient être soumis à une surtaxe spécifique.
Régulation des contenus pornographiques
• Les données provenant de plateformes identifiées comme diffusant des contenus pour adultes seraient surtaxées (1 à 2 €/Go).
• Ces revenus supplémentaires serviraient à :
• Subventionner les quotas gratuits pour tous.
• Financer des programmes éducatifs sur la sexualité et le respect.
• Soutenir la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, en finançant des associations, des campagnes de sensibilisation, ou des services d’aide aux victimes.
Promotion d’une industrie pornographique éthique
Cette surtaxe pourrait également encourager une production éthique et respectueuse, basée sur le consentement et des pratiques transparentes. Les contenus éthiques deviendraient les seuls accessibles dans ce cadre régulé, limitant ainsi les dérives.
5. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : un financement dédié
Les violences sexuelles et sexistes restent un problème majeur, nécessitant des moyens conséquents pour être combattues. La surtaxe sur les contenus pornographiques pourrait financer :
• Des campagnes de prévention et d’éducation auprès des jeunes.
• Le soutien aux victimes via des associations, des centres d’accueil, et des dispositifs d’accompagnement psychologique et juridique.
• Des outils de signalement en ligne et des programmes pour identifier et prévenir les comportements abusifs.
• La recherche sur les liens entre consommation de pornographie et comportements violents, afin de mieux orienter les politiques publiques.
6. Avantages d’un modèle coopératif et solidaire
1. Accessibilité universelle : Chaque citoyen bénéficie d’un droit garanti à Internet, indépendamment de sa situation financière.
2. Réduction des inégalités : Les coûts mutualisés et les quotas gratuits réduisent la fracture numérique.
3. Financement responsable : La surtaxe sur les contenus non essentiels assure un équilibre économique tout en finançant des causes d’intérêt général.
4. Sobriété numérique : La tarification progressive et la limitation des abus encouragent une consommation plus raisonnée des données.
Conclusion : un Internet équitable, régulé et au service de tous
En mutualisant les infrastructures, en garantissant un droit inconditionnel à Internet, et en finançant le système par des contributions solidaires et responsables, ce modèle permettrait de réduire les inégalités numériques tout en répondant aux enjeux sociaux et éthiques. La surtaxe sur certains usages, notamment les contenus pornographiques, pourrait jouer un rôle clé dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, transformant ainsi Internet en un outil réellement inclusif et au service de la société.