Written by Un tournant pour la protection de l’enfance en France ?
208 000 enfants pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) en 2022, dont une grande partie sans suivi réel. Chaque année, des dizaines de milliers d’enfants placés sombrent dans des situations dramatiques : suicides, prostitution, enlèvements internationaux. Face à cette situation, la France se dote enfin d’un Haut-Commissaire à l’Enfance. Le décret n° 2025-118 du 10 février 2025, publié au Journal officiel le lendemain, définit ses missions et ses limites. Cette mesure est-elle une véritable avancée ou un simple affichage politique ?
Une mission aux contours vastes mais incertains
Le Haut-Commissaire à l’Enfance est placé sous l’autorité du ministre chargé de l’enfance. Ses missions sont ambitieuses :
- Coordonner les politiques publiques en matière de protection de l’enfance, développement de la petite enfance et soutien à la parentalité.
- Lutter contre les violences faites aux enfants et assurer leur bien-être.
- Promouvoir la santé des enfants et lutter contre les inégalités.
- Assurer un suivi et une évaluation des politiques mises en place.
Cependant, le décret ne précise ni les moyens budgétaires alloués à ce Haut-Commissariat, ni les outils de contrôle dont il disposera. Il pourra solliciter les services des différents ministères (santé, justice, éducation nationale), mais sans pouvoir de sanction. Cette absence de coercition soulève une question majeure : ce poste est-il un levier d’action ou une simple interface consultative ?
Un constat alarmant : prostitution, suicides et enlèvements
Un rapport à l’Assemblée nationale évaluait à 100 000 le nombre de mineurs victimes de prostitution en France, dont 80 % issus de l’ASE. Ces enfants sont particulièrement vulnérables, et les dispositifs actuels ne permettent pas de les protéger efficacement. Les suicides d’enfants placés sont aussi une réalité tragique, bien que mal documentée.
Autre problématique ignorée : les enlèvements internationaux d’enfants placés. Le déplacement illicite de mineurs vers l’étranger par l’un des parents est une pratique qui se multiplie. Pourtant, les autorités sont souvent démunies pour faire respecter les décisions judiciaires et ramener ces enfants en France.
Comparaison internationale : un modèle inspirant ou insuffisant ?
La création de ce poste s’inscrit dans un mouvement international de renforcement des politiques de protection de l’enfance. En Allemagne, un « Haut-Commissaire à l’Enfance et la Jeunesse » existe depuis 2005, avec un budget dédié et des pouvoirs d’enquête indépendants. En Suède, un poste similaire a permis de réduire de 40 % les signalements de maltraitance grâce à une action renforcée sur le terrain.
La France, en revanche, opte pour une structure dépendante du ministère, ce qui pose la question de sa capacité à agir de manière indépendante face aux décisions gouvernementales.
Un décret qui répond à des attentes, mais soulève des doutes
De nombreuses associations de protection de l’enfance ont réagi à cette annonce. Innocence en Danger, par exemple, salue « une prise de conscience nécessaire », mais regrette « l’absence d’un pouvoir exécutif propre, qui limite fortement la portée du Haut-Commissariat ». Le Conseil national de la protection de l’enfance, quant à lui, appelle à « des moyens budgétaires clairs pour garantir un impact réel ».
Si ce poste permet une meilleure coordination des efforts, il reste à voir si les recommandations du Haut-Commissaire seront suivies d’effets concrets. Sans mécanisme de sanction ni autonomie financière, ce poste pourrait se révéler un simple observateur du système existant.
Vers une réelle avancée ou un simple affichage politique ?
La nomination du premier Haut-Commissaire sera déterminante pour juger de l’ambition de cette mesure. Son influence dépendra non seulement de sa légitimité, mais aussi de la volonté politique qui l’entoure.
D’ici là, la question demeure : ce Haut-Commissaire sera-t-il un acteur déterminant pour les enfants vulnérables, ou seulement un nom de plus dans un organigramme ministériel ?